POS ou COS ?
Avant de s'engager dans un projet d'extension, il convient de vérifier s'il est réalisable.
Deux questions capitales se posent auxquelles il faut répondre.
1°) Quel coefficient d'occupation des sols (COS) est applicable à votre terrain ?
2°) Quelle surface constructible vous reste-t-il ?
Chaque commune possède un plan d'occupation des sols (POS) et son règlement. Ce plan définit les objectifs économiques, sociaux et architecturaux de la commune et fixe les règles d'urbanisme applicables à son territoire.
• Cette réglementation est consultable à la Mairie de la commune où vous résidez.
Le POS permet de délimiter les différentes zones du territoire de votre commune et les classes en différentes catégories (zone U, UA, UB, et UC, N, NA, NB, NC et ND).
• Du COS dépend la surface constructible de votre futur projet.
Multiplié par la surface du terrain, il vous indiquera la surface maximale hors oeuvre du plancher constructible.
Exemple :
Votre surface de terrain est de 678 m2.
Le COS applicable est de 0.3.
La surface maximale constructible hors oeuvre est de : 1453X0.3=203.4 m2
sur un niveau ou 101.70 m2 sur 2 niveaux
Or votre résidence de plain pied occupe déjà 171.40 m2 de surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.). Il vous reste donc la possibilité de réaliser une construction de : 203.40 m2-171.40 m2=32 m2.
Attention si vous résidez dans un lotissement le COS de ce dernier est peut-être plus contraignant que celui de votre commune. Dans ce cas il vous faudra attendre peut-être 10 ans (après la date de conformité de vos travaux de construction) pour réaliser l'extension que vous projetez. Le COS de votre lotissement devenant caduc après cette période et étant remplacé par le COS de votre commune.
Votre projet devra ainsi prendre en compte certains articles du Code Civil dans le cadre d'un agrandissement et qui régissent les bases des relations de voisinage normales. Notamment les articles 674 à 680 qui débattent de la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions.
La menuiserie qui devance les normes
Travaillant dans le respect des normes et de la tradition. ETM suit de près l'actualité juridique de son secteur.
Alors que la loi RT 2000 s'applique, ETM vous propose d'appliquer dès à présent la loi RT 2005 qui est en préparation.
Ce projet prévoit pour les constructions neuves, un coefficient K encore plus important, donc une meilleure isolation thermique et phonique.
Les techniciens d'ETM vous orientent d'ores et déjà sur une fenêtre PVC à ouvrant 4 chambres + vitrage peu émissif à protection thermique renforcée ou une fenêtre aluminium à rupture de pont thermique (RPTH) totale (ouvrant et dormant).